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-> Expert-comptable -> Fiches Pratiques et outils -> Comptabilité - Obligations-> IFRS Les IFRS et les normes IAS

Application.

A partir du 1er Janvier 2005, pour les sociétés faisant Appel Public à l'Epargne, les comptes doivent être présentés selon les normes IFRS.

IAS / IFRS pas à pas.

Voici un résumé des principales normes applicables et un rappel des divergences majeures (les mineures sont ignorées).

Référence	Poste	Divergences PCG
Immobilisations incorporelles
IAS 38	Immobilisations incorporelles	le coût de production n'intègre pas les charges indirectes fixes en IFRS les frais de développement et des brevets créés en interne doivent être immobilisés en IFRS. les frais de constitution, de transformation et de premier établissement ne peuvent pas être immobilisés en IFRS.
Immobilisations corporelles
IAS 16	Immobilisations corporelles	le coût de production n'intègre pas les charges indirectes fixes en IFRS les frais d'acquisition des immobilisations doivent être immobilisés en IFRS.
IAS 36	Dépréciation des actifs	pas de notion d'amortissements dérogatoires en IFRS
IAS 17	Contrats de location	retraitement des locations de financement par comptabilisation d'un actif et d'un emprunt en IFRS.
IAS 20	Subventions et aides publiques	les subventions doivent être comptabilisées soit en produits différés, soit en déduction du coût des immobilisations en IFRS.
Immobilisations financières
IAS 28	Participation dans les entreprises associées	(aucune divergence)
IAS 31	Participation dans des co-entreprises	(aucune divergence)
Stocks
IAS 2	Stocks	(aucune divergence)
IAS 11	Contrats de construction	seule la méthode à l'avancement est autorisée en IFRS.
Clients et comptes rattachés
IAS 18	Produit des activités ordinaires	l'actualisation des créances payables à terme se réalise en IFRS.
IAS 21	effets des variations des cours des monnaies étrangères	comptabilisation au cours de clôture en IFRS (donc ni écart de conversion ni provision pour perte de change latente en IFRS).
Banques et trésorerie
IAS 32	Instruments financiers (infos et présentation)	(analyse non faite car peu applicable aux PME)
IAS 39	Instruments financiers (comptabilisation et évaluation)	(analyse non faite car peu applicable aux PME)
Capitaux propres
IAS 1	Présentation des états financiers	(aucune divergence)
IAS 8	corrections d'erreurs	traitement de manière rétrospective imposée en IFRS.
IAS 12	Impôt sur les bénéfices	l'impôt différé doit être pris en compte en IFRS.
Provisions pour risques et charges
IAS 37	Provisions pour risques et charges	actualisation obligatoire en IFRS. provisions pour grosses réparations interdites en IFRS.
Dettes fiscales et sociales
IAS 19	Avantage du personnel	comptabilisation des engagements de retraite en IFRS.

Comparaison IFRS // PCG.

Il existe encore quelques divergences entre les IFRS et le PCG dont voici une synthèse.

	IFRS	PCG
Actualisation	Obligatoire	Non prévue
Frais de développement	En Immobilisation (si...)	Optionellement en Immos (si...)
Stocks	Évalué au plus faible du coût ou de la valeur de réalisation	Évalué au coût d'acquisition ou de production
Gros entretien pluriannuels	Composant de l'immobilisation	Au choix provision ou composant d'immobilisation
Charges différées ou à étaler	Charges	Inscription à l'actif (si...) sinon charge
Frais de constitution	Charges	Inscription à l'actif toujours possible
Écart de conversion Actif	Charge	Inscription à l'actif obligatoire (mais provision)
Frais d'augmentation de capital	Charge	Imputation sur la prime ou à l'actif possible
Réévaluation des immobilisations corporelles	Systématique et par classe d'immobilisation	Possible et globalement uniquement
Réévaluation des immobilisations incorporelles	Possible si existence d'une valeur de marché Actif	Impossible
Amortissement du goodwill	Proscrit	Possible

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